Thionvillois.com : conseil municipal à Thionville

Accueil > Conseil Municipal > Le 08 Juillet 2008

Conseil Municipal :

Compte rendu du 08 Juillet 2008

Compte rendu succinct. Séance du Conseil Municipal du 8 Juillet 2008.

La séance est ouverte à 18 h 10.

Après avoir entendu quelques communications, le Conseil Municipal :

- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2008.

- adopte les Décisions modificatives

+: n° 1 de l’exercice 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 20.639.909,93 EUR en section d’investissement et de 17.377,-EUR en section de fonctionnement du Budget de la Ville. En ce qui concerne le Budget du Service de l’Eau, la Décision Modificative s’établit à 772.400,-EUR en section de fonctionnement,
+: n° 2 de l’exercice 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 104.900,-EUR en section d’investissement du Budget de la Ville.

-désigne Mme Marie-Françoise PHILIPPE, Adjointe au Maire et M. Gilbert NUCERA, Conseiller Municipal, en tant que représentants supplémentaires de la Commune participant uniquement à l’Assemblée Générale des instances de l’Association Lorraine pour la Prévention, l’Hospitalisation et l’Accueil « ALPHA Santé ».

-fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Thionville à 23 et désigne les représentants de la Ville y siégeant.

-donne son accord à la passation d’une convention avec l’Association « Les Portes du Ciel » dans le cadre de la manifestation «Les Montgolfiades de Thionville 2008 » qui aura lieu les 28, 29, 30 et 31 août prochains.

- adopte les taxes, tarifs et redevances à appliquer du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.

-donne son accord à l’ouverture de deux lignes de crédit de trésorerie auprès du Crédit Foncier Groupe Caisse d’Epargne et de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, pour un montant total de 15 millions d’euros.

- décide le versement de diverses subventions :

+: 300,-EUR : Chorale l’Allégrette :
+: 150,-EUR : Chorale Saint-François
+: 150,-EUR : Souvenir Français
+: 500,-EUR : Chorale l’Allégrette
+: 500,-EUR : Orchestre Philharmonique de Thionville
+: 5.100,-EUR : Amicale des Sapeurs-Pompiers.

- émet un avis favorable

+: à l’extension du régime des heures supplémentaires,
+: à la modification

° du tableau des effectifs du Personnel communal, à la création :

+: d’un poste de Professeur d’Enseignement Artistique du Conservatoire Municipal de Musique,
+: de 26 postes d’Agents saisonniers,
+: de 12 postes d’Adjoints d’animation non-titulaires saisonniers,

° du régime indemnitaire du Personnel communal.

+ à la création d’une restauration scolaire sur le site du Groupe Scolaire de Garche.

-en ce qui concerne les notifications des mesures prévisonnelles de carte scolaire par l’Inspection Académique, prend acte des retraits envisagés à la rentrée 2008 du 2ème poste maternel de Jacques Prévert, du 8ème poste maternel de la Côte des Roses, du 5ème poste maternel de Saint-Pierre, du 7ème poste élémentaire des Semailles et des postes de CLIS 1, de psychologue scolaire et du poste de rééducateur G à l’école élémentaire des Basses Terres.

-fixe les participations communales aux dépenses de fonctionnement des classes spécialisées de l’école élémentaire « La Millaire » pour l’année scolaire 2006/2007.

-se prononce en faveur de la participation de la Ville aux frais d’organisation des voyages d'étude scolaires organisés pour l’année scolaire 2007/2008 pour les établissements du second degré.

- reconduit le Projet Educatif Local 2008.

- décide le versement

+: d'aides financières :

+: des subventions annuelles de fonctionnement :

-donne son accord au programme d’actions 2008 du Contrat Urbain de la Cohésion Sociale « Portes de France – Thionville » et au versement des subventions aux associations concernées.

-prend acte du bilan des actions sociales et urbaines 2007 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine.

- se prononce favorablement

+ à la passation :

° d’un marché de transports scolaires, péri-scolaires, sportifs et autres (lot 2) pour l’année scolaire 2008/2009 d’un montant estimé à 67.889,45 EUR T.T.C.,

° de conventions avec

l’Association « Les Amis du Vieux Château de Volkrange » afin qu’elle continue à étudier et à animer cet édifice,
la Ville de Kédange sur Canner pour lui permettre de déposer une statue au Musée de la Tour aux Puces pendant cinq ans,

+ au renouvellement de la convention à passer entre la Ville et le Centre Culturel Jacques BREL et au versement d’une aide financière globale de 205.500,-EUR pour l’exercice 2008.

-désigne M.Georges DELUY, Adjoint au Maire délégué à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles qu’impose la réglementation dans ce domaine.

- autorise

+: la programmation pour la saison 2008/2009 du Théâtre Municipal et de la Salle de Concert « L’Adagio » ainsi qu‘aux tarifs et abonnements proposés,
+: le versement du solde de la subvention à l’Association Jacques Prévert.

- approuve le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.

- décide

+: le classement dans le domaine public communal de l’espace vert situé Chemin du Pressoir,
+: la réalisation d’un mini-terrain synthétique de football Square Fénelon dans le Quartier de la Côte des Roses pour un coût des travaux estimé à 120.000,-EUR T.T.C.

-prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du Service de l’Eau de l’exercice 2007.

- donne son accord

+: à l’engagement d’un programme annuel de réfection des voiries et des places publiques pour 2008 et à la passation d’un marché à bons de commande.

-prend acte des comptes rendus annuels de concession de distribution de gaz dont les montants de la redevance de fonctionnement sont respectivement pour 2006 et 2007 de 16.030,63 EUR et de 16.370,-EUR.

-fixe le taux de la redevance pour occupation du domaine public des ouvrages de distribution de Gaz de France revalorisé à 2,07 %.

La séance est levée à 21h 40.