Conseil Municipal :
Compte rendu du 10 Octobre 2008

   VILLE DE THIONVILLE
Direction Générale des Services
        DAG/SA/GCa


                                  Compte rendu succinct.
                       Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2008.


        La séance est ouverte à 18 h 10.

        Après avoir entendu quelques communications, le Conseil Municipal :

-   approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2008.

-   adopte le Règlement intérieur du Conseil Municipal.

-   prend acte

    +   des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine pour
        les exercices 2000 à 2006.

    +   de l’analyse financière de la Trésorerie Générale portant sur les trois derniers
        exercices, de 2005 à 2007.

-   désigne, conformément à la réglementation en vigueur, M. Jean-Marie RITTER, Adjoint
    au Maire, en tant que représentant du Président de droit, MM. Jean-Paul PARGNY,
    Georges DELUY, Mmes Eliane ROMANI, Isabelle RAUCH, Dominique GUICHARD
    comme membres titulaires ainsi que MM. Cecil COVES, Dominique MELI, Mme Brigitte
    VAISSE, M. François COMBE, Mme Monique THEISSE, en tant que membres suppléants
    de la Commission d’ouverture des plis de la Délégation de Service Public pour la gestion
    du parc à voitures public des Capucins.

-   décide

    +   des dénominations de bâtiments publics à Garche, par l’appellation « Ecoles les
        Vergers du Berel » pour le Groupe Scolaire et par le nom de « Foyer Nicolas
        SCHMITT » pour le Foyer Communal.

    +   de la passation d’un avenant au marché d’impression du Bulletin Municipal.

-   autorise la signature d’une convention de partenariat avec le Centre Départemental
    d’Accès au Droit de la Moselle.

-   décide

    +   la mise en place de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
        Handicapées et désigne M. Gilbert NUCERA et M. le Dr Pierre CUNY comme
        représentants de la Ville à ladite Commission.

    +   le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de
        56.892,- EUR pour 2008 à la Mission Locale du Nord Mosellan.


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-   fixe le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à
    8 et désigne, conformément à la réglementation en vigueur, M. le Maire étant Président
    de droit, M. Dominique MELI, Mmes Isabelle RAUCH, Ariane GILQUIN, Nathalie
    SWOL, Véronique SCHMIT, en tant que Membres titulaires et Mmes Marie-Françoise
    PHILIPPE, Armelle BUSSOTTO, Chantal CUCCOUX-JALVE, M. François COMBE,
    Mmes Marie-Sophie CZERNIAK, Isabelle BERTOLOTTI, comme Membres suppléants
    ainsi que les Associations « APECET » et « U.F.C. Que Choisir » en la personne de leur
    Président, à savoir M. Philippe HAUSHERR et M. Jean-Louis DAUENDORFFER en tant
    que membres de la Commission.

-   dresse la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, à savoir
    MM. Michel COUDERC, Robert MAURER, Guy JUPIN, Jean-Marie RITTER,
    Mme Brigitte VAISSE, MM. Georges DELUY, Pierre STEGMANN, Denis TERVER,
    Michel PEUQUET, Mmes Marie-Josée DISSART, Christiane MATHIS, Isabelle RAUCH,
    MM. Serge KASRIEL, Gilles COSTA, Mmes Nathalie SWOL, Paule COHEN en tant que
    Titulaires et MM. Salih DURMUS, Roland VATRY, Lionel GRELLI, Michel BLUM, André
    MAYER, Mme Marie-Alix ROSOLEK, MM. Jean-Luc GONELA, Patrick MILLERAND,
    Mmes Arielle KOZLEVCAR, Françoise BERTO, MM. Claude LELIEVRE, Gérard
    SCHNEIDER, Jean-Paul SALLES, Mme Martine BAUMGARTNER, MM. Gérard THILL,
    Lionel NITTLER comme Suppléants, liste qui sera proposée au Directeur des Services
    Fiscaux.

-   autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 5.500,- EUR à l’Amicale des
    Sapeurs-Pompiers pour la mise en place d’une stèle commémorative lors du deux-
    centième anniversaire de la création du Corps des Sapeurs-Pompiers de Thionville.

-   prend acte du bilan annuel des Z.A.C. du Val Marie et de Gassion qui s’équilibrent
    prévisionnellement et respectivement à 12.986.484,14 EUR et à 3.836.120,04 EUR au
    31 décembre 2007.

-   adopte la Décision modificative n° 3 de l’exercice 2008 qui s’équilibre en dépenses et en
    recettes à hauteur de 1.275.680,- EUR en section d’investissement et de 541.912,10 EUR en
    section de fonctionnement du Budget de la Ville. La Décision modificative concernant le
    Budget annexe du Service de l’Eau s’équilibre à 0,- EUR et la Décision Modificative du
    Budget annexe du Crématorium s’établit à 0,- EUR en section d’investissement et à
    38.000,- EUR en section de fonctionnement.

-   décide l’étalement au Budget Ville d’une indemnité de sortie suite à un réaménagement
    d’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne.

    adopte les taxes, tarifs et redevances concernant les Budgets Ville et Eau à appliquer à
-
    compter du 1er janvier 2009.

    se prononce en faveur de l’admission en non-valeurs de recettes irrécouvrables pour un
-
    montant de 4.431,19 EUR pour le Budget 2008 de la Ville.

    prend acte des dépenses imprévues réalisées au Budget 2008 de la Ville et qui s’élèvent à
-
    6.398,60 EUR en section d’investissement et à 0,- EUR en section de fonctionnement.

    autorise
-

    +   la signature d’une convention pour l’élimination des pièces anatomiques d’origine
        humaine avec la Clinique Notre-Dame.

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    +   le versement d’une subvention exceptionnelle

        °    de 1.000,- EUR à l’Union Nationale des Parachutistes dans le cadre de
             l’organisation de la Saint-Michel.

        °    de 5.000,- EUR pour 2009 et d’une subvention complémentaire de 2.000,- EUR
             pour 2008.

    +   la révision à la baisse du prix des reproductions de bijoux proposés à la vente dans la
        boutique du Musée de la Tour aux Puces.

    +   l’intervention d’un auteur de livres pour la jeunesse à la Bibliothèque Municipale
        pour 471,- EUR.

    +   la programmation pour la saison 2008/2009 au Théâtre Municipal et à la Salle de
        Concert « L’Adagio » ainsi que l’application des tarifs et abonnements proposés.

    +   l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 900,- EUR à la Ligue des Droits de
        l’Homme.

    +   la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de documents
        imprimés.

    +   le versement de subventions

        °    de 1.500,- EUR à l’Association pour la Promotion du Sport chez l’Enfant Malade.
        °    de 1.250,- EUR à l’U.N.S.S. pour l’activité escalade.
        °    de 1.368,- EUR au Club Escalade Evasion.
        °    de 20.000,- EUR au Club THIONVILLE Moselle Handball.
        °    de 1.500,- EUR au THIONVILLE YUTZ Génération Rugby Espoirs (T.Y.G.R.E.).

-   décide

    +   l’application du tarif péri-scolaire prévu pour les enfants thionvillois fréquentant les
        écoles spécialisées pour les services de restauration, d’accueil du matin et du soir aux
        enfants non thionvillois.

    +   la modification du mode de calcul des études du soir et décide l’application des
        nouveaux tarifs.

    +   la participation de la Ville aux frais de fonctionnement matériel des classes
        élémentaires sous contrat d’association de l’Institut Notre-Dame de la Providence et
        détermine le forfait applicable à partir de 2008.

    +   l’application du règlement intérieur des parcs clos.

    émet un avis favorable
-

    +   aux cessions

        °    d’une bande de terrain Rue Saint-Urbain.
        °    de deux parcelles situées Impasse des Fougères.
        °    de la halte-garderie située 55, Route du Buchel au Centre Communal d’Action
             Sociale.

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    +   au déclassement d’un terrain situé dans la Z.A.C. de Metzange Buchel du domaine
        public communal.

    +   au transfert d’un terrain situé à Oeutrange, et qui n’a plus de propriétaire connu,
        dans le domaine privé communal.

    donne son accord
-

    +   à la signature d’un protocole amiable de réparation suite au sinistre de la Salle
        polyvalente de Veymerange.

    +   à la passation d’une convention relative à la fourniture d’énergie pour le complexe
        multisports « La Milliaire ».

    +   à l’attribution de subventions exceptionnelles

        °   de 1.000,- EUR au Syndicat d’Arboriculteurs de Garche et Environs.
        °   de 600,- EUR au Collectif d'Associations "Un coup de main pour la terre".

    +   à la passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain au
        profit de l’Association des Radioamateurs de la Région Thionvilloise.

    +   au traitement d’un circuit de détente sur le secteur Bel Air, Epis d’Or, Adapt Thionis
        et Le Kem au bénéfice des personnes à mobilité réduite sous la forme d’une première
        phase, à hauteur de 25.000,- EUR.

    +   à la résiliation du marché de nettoyage et de maintenance des aires de jeux.

    +   à la passation d’avenants relatifs à deux conventions de mise à disposition de locaux
        au profit de l’Association « La Croix Rouge Française » et de l’Association Sportive
        d’Oeutrange.

    +   à la signature d’un acte administratif de concession pour le passage d’une conduite
        de refoulement d’eaux usées en forêt communale.

    approuve l’état prévisionnel des coupes de la forêt communale pour l’exercice
-
    2008/2009.

-   décide la passation

    +   d’avenants aux marchés de travaux pour un montant supplémentaire respectivement

        °   88.900,- EUR H.T. concernant la réhabilitation du canal d'amenée de la galerie
            Charles Ferdinand pour la protection de la qualité de la ressource et le maintien
            de l'écoulement et la sécurisation de l'alimentation en eau de la Ville.

        °   32.606,- EUR H.T. pour le maintien d'un débit d'eau garanti dans le ruisseau de
            Metzange.

    + de marchés à bons de commande concernant

        °   la réalisation de petits travaux sur réseaux d'eau potable.


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        °   la surveillance et la maintenance des installations de stérilisation au chlore gazeux
            pour les usines de la Briquerie et de Beauregard.

    +   d’un marché relatif au programme de renforcement de réseau 2008.

    émet un avis favorable
-

    +   à l’exécution de la procédure pour l’autorisation de construction d’un bassin de
        stockage en sortie de la galerie Charles à Metzange.

    +   au dossier de création d’un bassin de stockage de 25.000 m3 en sortie de la Galerie
        Charles soumis à enquête publique préalable.

    +   à une modification des statuts du Syndicat Fensch-Lorraine (S.F.L.).

    +   au classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers et
        espaces verts du Lotissement « La Biche » à Garche.

-   émet un avis défavorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal
    « Espace de Développement de l’Agglomération Thionvilloise (S.I.E.D.A.T.).


               La séance est levée à 22 h30.




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