Conseil Municipal :
Compte rendu du 13 Décembre 2008

                                 Compte rendu succinct de la
                      Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2008.



       La séance est ouverte à 9 h 10.

       Après avoir entendu quelques communications, le Conseil Municipal :

-   approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juin 2008.

-   autorise la signature d’une convention avec la Préfecture de la Moselle relative aux
    télétransmissions et à la dématérialisation des échanges entre l’Etat et les Collectivités à
    compter du 1er janvier 2009.

-   approuve

    + la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération « Portes de France -
      Thionville qui intègre la compétence « Soutien complémentaire au Sport de haut-
      niveau ».

    + l’adhésion des Communes de Entrange, Hettange-Grande, Kanfen et Zoufftgen au
      Syndicat Intercommunal de Curage de Cattenom et Environs.

    + la réalisation d’une médiathèque.

    + la création d’un lieu dédié aux musiques et aux arts actuels.

    + la passation d’une convention avec l’Association « Le Forum de l’Institut Régional
      des Travailleurs Sociaux » (I.R.T.S.) de Lorraine prévoyant d’allouer pour
      l’organisation de quatre conférences-débats en 2009 une subvention forfaitaire de
      6.000,- EUR.

    + l’organisation d’un Festival « Cirque : Nouvelles Pistes » du 2 au 16 mai 2009 au
      Parc Wilson et le versement d’une aide de 16.143,- EUR à la Compagnie des Ô.

-   décide l’engagement

    + de procédures de création de Zones d’Aménagement Concerté

       °   sur un secteur de l’île en rive droite de la Moselle.

       °   à Oeutrange.

       °   aux Etangs de Saint-Pierre pour l’aménagement d’un parc naturel urbain.

-   décide la réalisation

    + d’une étude de programmation relative à la création d’Espaces Multiservices de
      Proximité des villages pour un coût estimé à 30.000,- EUR T.T.C.
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    + d’une consultation relative à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de
      mettre en place un « plan vélo » sur l’ensemble du territoire, pour un coût estimé à
      30.000,- EUR T.T.C. et la réalisation d’une première phase de travaux
      d’infrastructures pour un montant de 500.000,- EUR T.T.C. au titre de l’exercice 2009
      et pour un montant identique au titre de 2010.

-   se dit favorable

    + à la création d’une brigade équestre, à titre expérimental.

    + à la reconduction de l’opération d’aide à l’équipement en capteurs solaires pour une
      nouvelle période de trois ans, soit de 2009 à 2011.

    + à la mise en place de mesures incitatives pour la promotion des énergies renouvelables
      et dans le domaine de l’habitat sur une période de trois ans.

    + à l’installation d’un récupérateur aérien d’eau de pluie aux serres municipales pour un
      coût estimé à 45.000,- EUR T.T.C.

    + au versement d’une subvention de 3.000,- EUR ou de 4.000,- EUR aux ménages
      primo-accédants d’une résidence à l’état neuf à Thionville dans la limite de
      100.000,- EUR pour 2009.

    + à la signature de conventions de réservation de logements avec les bailleurs sociaux.

    + au transfert au Centre Communal d’Action Sociale de la compétence d’animation et de
      cohésion sociale sur les quartiers dits « sensibles » de la Ville et autorise la signature
      d’une convention Ville/C.C.A.S.

    + à la constitution d’un groupement de commandes avec le C.C.A.S. pour la passation
      de certains marchés.

-   fixe le montant du remboursement forfaitaire du personnel en déplacement par nuitée
    d’hébergement à 60,- EUR.

-   décide la prise en charge des frais de déplacement pour l’intervention d’une personnalité à
    une réunion de travail portant sur la problématique des espaces transfrontaliers, pour un
    montant de 124,70 EUR.

-   désigne M. Gérard FEIREISEN, Conseiller Municipal délégué, en tant que représentant de
    la Ville au Conseil d’Administration de la Mission Locale.

-   émet un avis favorable

       + à la signature du Contrat « Enfance Jeunesse » qui se substitue au « Contrat
         Enfance » et au « Contrat Temps Libre » à compter du 1er janvier 2008 pour une
         période de 3 ans.

       + au versement de subventions complémentaires de 10.000,- EUR au Centre Social
         et Culturel Thionville Est « Le Lierre » et de 17.000,- EUR à l’Association « Les
         Grands Chênes » dans le cadre du Contrat Temps Libre.


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    -   désigne les nouveaux membres des Conseils d’Exploitation des régies municipales du
        Crématorium et du Service Extérieur de Pompes Funèbres, à savoir Mmes Dominique
        SCHMITT, M. Cecil COVES en tant que Conseillers Municipaux ainsi que M. Antoine
        MASTRIPPOLITO, Directeur Général Adjoint des Services en charge de ce secteur.

    adopte
-

    + la Décision modificative n° 4 de l’exercice 2008 qui s’équilibre en dépenses et en
      recettes à hauteur de 90.000,- EUR en section de fonctionnement et à 0,- EUR en
      investissement du Budget de la Ville.

    + l’anticipation sur le Budget d’investissement 2009 de la Ville de 2.876.750,- EUR
      dont 1.431.000,- EUR qui correspond au 1er versement de l’achat du parc à voitures de
      la Cour des Capucins et sur le Budget primitif 2009 du Service de l’Eau de
      404.000,- EUR.

-   se prononce en faveur

    + de l’admission en non-valeurs de recettes irrécouvrables pour un montant de
      38.969,23 EUR du Budget 2008 de la Ville et pour 4.137,06 EUR du Budget du
      Service de l’Eau.

    + de la valorisation des frais d’exploitation supportés par le Service de l’Eau à hauteur
      de 15 % sur les fournitures facturées lors de la réalisation de travaux demandés par les
      abonnés.

    + de la révision des modalités de versement des subventions annuelles de
      fonctionnement à certaines associations.

    + de la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet de renouvellement
      urbain de la rive droite.

    + de la mise en œuvre de la programmation de la saison 2008/2009 par la Salle L'Adagio
      de trente-six représentations pour un coût de 7.378,- EUR.

-   fixe à 75,- EUR la participation de chaque participant au stage de sophrologie
    instrumentale intitulé « Le Violon et le Corps » au Conservatoire de Musique.

-   décide

    + le versement de participations financières

        °    de 9.000,- EUR à l'Association "Société Philharmonique" pour l’organisation du
             Concert du 1er janvier 2009 au Théâtre Municipal.

        °    de 4.700,- EUR à l’Association « Garderie du Vieux Collège » afin de pérenniser
             les activités périscolaires proposées aux enfants de la maternelle du Centre.

    + l’augmentation du forfait annuel de 30,- EUR à 31,- EUR par élève fréquentant les
      écoles publiques et par élève thionvillois fréquentant l’Institut Notre-Dame de la
      Providence,

    + le versement d’une aide financière de 152,- EUR pour l’année 2008 à l’Ecole La
      Milliaire pour des activités éducatives.
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-   accepte les termes d’un contrat de prestation de Service avec M. Patrick TORT dans le
    cadre de l’animation d’une conférence le vendredi 6 mars 2009 sur le thème de
    l’Evolution.

-   décide

    + la passation d’un avenant à la convention signée avec la Ville, le C.C.A.S et
      l'Association "Les Grands Chênes" afin de mettre à sa disposition l’ensemble du
      bâtiment 1, Rue Saint-Martin à Veymerange.

    + le versement d’une subvention exceptionnelle de 3.000,- EUR au Club de Boxe
      Française de Thionville pour sa participation aux Championnats de France et du
      Monde.

    + la signature d’un contrat pour l’organisation en mai 2011 du Championnat d’Europe
      d’Athlétisme de Vétérans hors stade.

    + la mise en œuvre d’un programme complémentaire des actions 2008 du Contrat
      Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté d’Agglomération « Portes de France
      Thionville ».

    + la passation de conventions avec

       °     le Conseil Général concernant la Politique d’Animation du Département.
       °     les Etablissements secondaires pour l’utilisation du Centre de Loisirs Nautiques.

    + le versement d’une participation de 70,- EUR à cinq Clubs sportifs thionvillois pour
      l’adhésion des gagnants du concours organisé par la Ville lors du Week-End Sport en
      Famille.

    + le versement de la participation financière de la Ville aux actions du Projet Educatif
      Local pour le 4ème trimestre 2008 pour un montant de 9.588,- EUR.

-   autorise

    + les cessions de terrains :

       °     Route de Garche, de 22 a 25 ca,.
       °     Rue Saint-Martin, d’une surface de 4 a 57 ca.

    + le transfert de propriété à la Région Lorraine de certaines parcelles du Lycée La
      Briquerie.

    + la passation d’une convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation
      et d’utilisation du sol.

    + l’adhésion de la Commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
      d’Environnement de la Moselle (C.A.U.E.) pour une cotisation annuelle de
      2.500,- EUR.

    + la passation d’un avenant au contrat 2008 de la Politique Départementale
      d’Aménagement Urbain (P.D.A.U.).

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    + la mise à disposition de locaux au profit d’associations.

-   approuve les nouveaux tarifs des menus produits forestiers pour la fin de l’exercice 2008
    et les suivants ainsi que l’état des coupes dans le cadre de la gestion de la forêt
    communale.

-   donne son accord à

    + la cession d’un bail de chasse d’un locataire du lot N° 1 de la Chasse communale de
      Thionville à compter du 1er février 2009 pour une durée de six ans à l’Association
      Thionvilloise des Chasseurs du Mont-Chauve ».

    + au lancement de la consultation d’un marché de maintenance des installations de
      stérilisation au chlore gazeux des usines de la Briquerie et de Beauregard.

    + à la passation

       °   d’une convention de fourniture d’eau brute réciproque entre la Ville et la
           Commune de Ranguevaux pour une durée de dix-huit ans, prévoyant un prix de
           vente de 0,20 EUR le m3 H.T.

       °   d’avenants aux marchés :

           •   de nettoyage des locaux communaux.
           •   de location entretien de photocopieurs.

    + à l’ouverture des déchetteries de Thionville aux habitants des Communes de Terville
      et de Manom.

-   émet des motions relatives

    + à la Sauvegarde des Réseaux d’Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficulté
      (R.A.S.E.D.)

    + à l’Entreprise « HOLCIM » située sur les bans communaux de Thionville et Florange.



               La séance est levée à 12 h 50.




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