SCOT, KEZAKO ?
Le SCOT

En France, la technostructure a tendance à avoir une imagination débordante dès qu’il s’agit de créer de nouvelles usines à gaz… Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est une manifestation de plus de ce vampirisme organisateur !


C'est quoi un SCOT ?

Censé se substituer aux anciens Schémas directeurs, le SCOT est un document réglementaire de planification stratégique qui définit les grands enjeux d’un territoire et les aménagements à engager en mettant en cohérence les politiques publiques dans un certain nombre de domaines (urbanisme, habitat, transports, infrastructures, environnement, etc.).

Idéalement, le SCOT a été créé pour devenir le cadre de référence de l’avenir d’un territoire. Son élaboration prend appui sur la vision partagée qu’ont les élus des évolutions et des enjeux, des choix et des priorités.

C’est dire l’importance du SCOT, car ce document deviendra la « Bible » des grandes options d’aménagement (équilibre social de l’habitat, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, maîtrise de l’urbanisation, développement économique, équipement commercial et artisanal, création d’infrastructures de transport, prévention des risques, entre autres). Il s’imposera même aux Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), c’est dire.


Et comment tout cela se met en musique ?

Pour aboutir à ce Schéma, il faut d’abord se mettre d’accord sur les contours d’un territoire pertinent, à l’échelle duquel tous les élus vont travailler à un même document. Puis, un travail de longue haleine s’engage entre les élus des différents secteurs de ce même territoire, et de différentes couleurs politiques en plus.

Comme toujours dans le mille-feuilles politico-administratif français, ils créent pour se réunir un Syndicat de plus avec un Président et des Vice-Présidents, un budget, des indemnités, des études sous-traitées à des cabinets…

L’Etat, la Région et le Département ont leur mot à dire également. Quant à la population, des réunions publiques sont organisées, quand tout est ficelé !


Où en est-on aujourd’hui ?

Dans le secteur de Thionville, le territoire cohérent pour un SCOT a été défini par arrêté préfectoral, à la suite de longues discussions, certains étant favorables à des « petits SCOT » à l’échelle des communautés d’agglomérations ou de communes poussant jusqu’au bout la logique de partition du pays thionvillois, d’autres voulant des « grands SCOT » rayonnant sur un bassin de vie plus logique et à la hauteur des défis.

Ce sont les partisans de la deuxième option qui l’ont emporté, un arrêté préfectoral ayant prescrit le périmètre de l’agglomération thionvilloise (deux Communautés d’Agglomération et quatre Communautés de Communes) en permettant que s’institue un Schéma à l’échelle de notre bassin démographique de près de 250.000 habitants, à proximité du centre urbain et financier de dimension européenne et internationale que constitue le Luxembourg.


Et la suite ?

Il va falloir encore adopter les statuts du futur Syndicat mixte regroupant les élus, préalablement à sa création par arrêté préfectoral. Autant dire que cette démarche, initiée dès l’arrêté préfectoral de périmètre, est longue et semée d’embûches !

On bute à l’heure actuelle sur les règles de représentation des différentes Communautés, le nombre d’élus présents au sein du Syndicat, la rédaction de certains articles des futurs statuts. La politique politicienne prend ici le dessus et grippe un processus au demeurant parfaitement technocratique.

C’est le spectacle auquel nous assistons à l’heure actuelle et dont la presse locale s’est faite l’écho, donnant la première illustration des équilibres très instables entre le Val de Fensch résolument à gauche et l’Agglomération de Thionville plus à droite, avec le cavalier seul du nouveau Maire de Thionville isolé et jouant le cheval de Troie socialiste au sein d’une agglomération modérée…

Il faudra ensuite que le nouveau Syndicat enfin constitué s’accorde sur toutes les modalités de concertation et de décision.

Puis, enfin, on commencera seulement à amorcer le vrai travail, en finançant des études afin d’écrire le futur Schéma…


Bilan

Tout est mené à l’envers : on s’occupe d’abord de la forme (le futur Syndicat, qui sera Président, combien d’indemnités, etc.) et non du fond.

Evidemment, le fond est encore plus coriace que la forme : comment se mettre d’accord dans notre bassin entre pro- et anti-Contournement Ouest de Thionville par exemple ?

La gabegie, la perte de temps, le manque de conscience des enjeux de la part de nos élus et le triomphe de la technocratie sont une fois de plus au rendez-vous.

C’est d’autant plus préjudiciable qu’un tel Schéma peut avoir des vertus, la démarche initiée dans le SCOT de Nancy en est un bel exemple.


Le SCOT dans le texte :

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (dite SRU) du 13 décembre 2000. Loi Urbanisme, Habitat et Construction du 2 juillet 2003. Code de l’Urbanisme, art. L. 122-1 et suivants.


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